Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 avril 2025

En conformité avec la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des données personnelles, la loi française "Informatique et Libertés", et les exigences générales applicables à tout site internet professionnel, les présentes mentions légales s’appliquent au site internet www.iadimmo.com.

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1. Informations légales

Éditeur du site : IAD IMMO
Siège social : 41 rue du Stade, Hydra, Alger Algérie
E-mail : iadimmodz@gmail.com
N° d’enregistrement au registre du commerce algérien : 16/00-1053194 b 24

NIF : 002416105319435

Responsable de la publication : Mr MEJDOUB Djamel

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2. Création du site

Le site www.iadimmo.com a été conçu, développé et mis en ligne par :

Karadesign Agency
Agence de communication et design graphique haut de gamme, basée en France.
📍 Site : www.karadesign.fr
📧 contact@karadesign.fr

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3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
🌐 Site : www.wix.com

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4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de IAD IMMO ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

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5. Données personnelles

Conformément à la loi algérienne n°18-07 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 iadimmodz@gmail.com 

Pour plus d’informations, consultez notre [politique de confidentialité] et notre [politique de gestion des cookies].

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6. Responsabilité

IAD IMMO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. L’utilisateur est invité à vérifier les informations par un contact direct avec l’agence.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IAD IMMO décline toute responsabilité quant aux contenus ou services proposés sur ces sites.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien, et à titre complémentaire, par certains principes du droit français, en particulier en matière de traitement des données personnelles et de commerce électronique.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de IAD IMMO.