Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14/04/2025

Bienvenue sur le site www.iadimmo.com (ci-après le « Site »), édité par IAD IMMO, une agence immobilière opérant en Algérie. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), régies à la fois par la législation algérienne et, à titre complémentaire, par certains principes du droit français, notamment en matière de protection des données et de relations contractuelles en ligne.

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En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

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1. Informations légales

Éditeur du site : IAD IMMO
Siège social : 41 rue du Stade, Hydra, Alger Algérie
E-mail : iadimmodz@gmail.com
N° d’enregistrement au registre du commerce algérien : 16/00-1053194 b 24
NIF : 002416105319435

Responsable de la publication : Mr MEJDOUB Djamel

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Création du site web :
Le site a été conçu et développé par Karadesign Agency, agence de communication basée en France.
Site : www.karadesign.fr

Hébergement du site :
Le site est hébergé sur la plateforme Wix Studio, exploitée par Wix.com Ltd.
Site : www.wix.com

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2. Objet du site

Le Site a pour vocation de proposer à la vente et à la location des biens immobiliers situés en Algérie ainsi que la gestion des biens immobiliers. Il permet aux utilisateurs de consulter des annonces, de demander des informations, de prendre contact avec l’agence, et de bénéficier de conseils immobiliers.

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de IAD IMMO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de IAD IMMO, est strictement interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux lois algériennes en vigueur.

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5. Responsabilité

IAD IMMO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, IAD IMMO ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. IAD IMMO ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites.

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6. Données personnelles

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu’à la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à : iadimmodz@gmail.com 

Les données collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales entre l’utilisateur et IAD IMMO, et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.

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7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

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8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation algérienne. Toutefois, à titre complémentaire, certains principes issus du droit français, notamment en matière de protection du consommateur, sont intégrés.

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de IAD IMMO.

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9. Modification des CGU

IAD IMMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : iadimmodz@gmail.com